Arrêté du 2 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (rectificatif) <BR>

J.O. 110 du 12 mai 2007 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance

Arrêté du 2 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable au corps des personnels scientifiques de laboratoire de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (rectificatif)

NOR : SANG0720688Z

Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 2007, édition électronique, texte no 39, et édition papier, p. 7891, 1re colonne, dans les signataires, au lieu de : « Xavier Bertrand », lire : « Philippe Bas ».